J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INDI0609485A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2006, l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes) est modifié ainsi qu'il suit :

En ce qui concerne Mmes Kamaky (Patricia) et Busson (Carine), supprimer : « pour les taxes définies ci-dessus. » et compléter l'arrêté ainsi qu'il suit : « , Mlle Calviac (Virginie), agente contractuelle de 2e catégorie de classe normale, est nommée en qualité de régisseuse de recettes suppléante à compter du 1er janvier 2007, pour les taxes et droits définis ci-dessus. ».